Préambule
JobyPepper se nourrit depuis sa création d’une ambition forte, celle de redonner du sens au mot « travail » tout en étant engagé pour une évolution inclusive de notre société.
Cette ambition se traduit par l’objectif de rendre le travail accessible et profitable à tous.
C’est la raison d’être que JobyPepper entend inscrire dans ses statuts.
Envisager le travail d’aujourd’hui, c’est parvenir à faciliter le rapprochement entre celles et ceux qui cherchent des compétences et celles et ceux qui en disposent.
Il y a plusieurs modalités et statuts aujourd’hui pour organiser et formaliser ces rapprochements.
L’objectif de JobyPepper concerne toutes les formes de travail.
Parmi celles-ci, et aux côtés notamment du travail salarié, figure le travail indépendant qui constitue une part importante des travailleurs et qui est trop souvent méconnue, négligée et dévalorisée.
Pour JobyPepper, envisager le travail aujourd’hui, c’est donc également permettre aux travailleurs qui sont indépendants de réaliser leurs missions sereinement au travers d’une reconnaissance sociale et une plus grande sécurité auxquelles aspirent légitimement tous les actifs.
C’est dans cette perspective que JobyPepper s’engage à offrir aux travailleurs indépendants de la plateforme des garanties et des droits, tout en défendant le modèle du travail indépendant qui répond autant à de réels besoins qu’aux aspirations de nombreux jeunes actifs et qui a toute sa place aux côtés des autres formes de travail.
JobyPepper entend donc être à l’origine d’un mouvement de réflexion éthique autour de l’encadrement des conditions de travail, et en particulier des travailleurs indépendants de plateformes.
En sus de l’apport de la plateforme quant au salariat, la présente Charte détermine les conditions et les modalités d’exercice de la responsabilité sociale de JobyPepper à l’égard des travailleurs indépendants de la plateforme.
Section 1Rapprocher les salariés de ceux qui en ont besoin
La plateforme JobyPepper propose un service de mise en relation entre des entreprises utilisatrices et de futurs salariés.
Les parties sont libres de recourir, selon la nature de la prestation de travail en jeu, à un contrat à durée indéterminée, à un contrat à durée déterminée ou à un contrat de travail temporaire (par le biais d’agences d’intérim partenaires).
Le salariat est déjà très réglementé et la présente Charte n’a pas vocation à se substituer au droit applicable (Code du travail, convention collective, etc.).
À cet égard, chacune des parties est responsable de la bonne application du droit du travail.
JobyPepper a pour ambition d’octroyer les meilleures conditions au rapprochement des parties qui font le choix du salariat, grâce aux outils suivants :
- Meilleure visibilité
- Meilleure adéquation offre / demande
- Parcours du recrutement simple et standardisé
- Meilleure réactivité
Le recours au salariat est ainsi facilité et fluidifié.
Section 2Rapprocher des travailleurs indépendants de ceux qui en ont besoin
Article 1Une activité professionnelle libre et choisie
Sur la plateforme JobyPepper, les entreprises utilisatrices publient des offres de missions et les travailleurs indépendants intéressés postulent librement à ces missions.
Ce sont donc les travailleurs indépendants qui choisissent les missions qu’ils souhaitent réaliser en fonction de leurs compétences, de leurs préférences et de leur disponibilité.
Il est rappelé qu’il n’existe aucune exclusivité entre JobyPepper et les travailleurs indépendants.
Ces derniers sont parfaitement libres d’avoir recours à la plateforme (ou à une autre) et de se connecter ou se déconnecter comme ils l’entendent. Aucune plage horaire d’activité n’est imposée.
De même, les travailleurs indépendants sont encouragés à diversifier leur portefeuille de clients sur la plateforme.
Article 2La garantie d’un montant décent
Dans le cadre de leur activité sur la plateforme, les travailleurs proposent librement leur tarif lorsqu’ils postulent à une mission.
Il est toutefois convenu d’un montant plancher minimum avantageux pour les travailleurs.
En fixant ce plancher, JobyPepper s’engage à permettre aux travailleurs de bénéficier d’un montant décent en échange de leurs compétences et prestations, sans que le jeu de la concurrence puisse aboutir à une baisse qui serait in fine préjudiciable aux indépendants et incompatible avec les valeurs de JobyPepper.
Afin d’assurer à sa communauté le montant le plus juste possible, JobyPepper s’engage à ne prendre aucune commission sur la part de bonus éventuellement perçue par le travailleur indépendant ou sur les frais engagés dans le cadre de la mission et remboursés par l’entreprise utilisatrice.
Article 3Un accompagnement privilégié des travailleurs
Les travailleurs indépendants remplissant les conditions légales peuvent, s’ils le souhaitent, être accompagnés dans l’obtention du statut approprié.
JobyPepper a conclu un partenariat avec une solution qui propose aux travailleurs d’effectuer toutes les démarches dans le respect du cadre légal et de la confidentialité des documents et données partagées, et ce à un prix négocié.
Par ailleurs, JobyPepper sensibilise régulièrement sa communauté sur le respect des formalités propres aux travailleurs indépendants.
Article 4Anticiper et gérer les risques professionnels
JobyPepper a volontairement souscrit une assurance afin de protéger les travailleurs indépendants qui réalisent leurs prestations de service par le biais de la plateforme.
La responsabilité civile professionnelle souscrite couvre les dommages causés à des tiers lors de l’exécution d’une prestation via la plateforme.
À ce titre, sont pris en charge les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels à hauteur de 9 millions d’euros, dans les conditions prévues au contrat d’assurance.
JobyPepper estime qu’il est également important d’aller plus loin et de prévenir les risques professionnels auxquels les travailleurs peuvent être exposés en raison de leur activité sur la plateforme.
C’est la raison pour laquelle JobyPepper entend souscrire une assurance collective couvrant le risque d’accident du travail.
JobyPepper s’engage à rendre compte de ses démarches en ce sens aux utilisateurs de la plateforme au cours de l’année 2021.
Afin de limiter les risques professionnels liés à la fatigue, et alors que le temps de travail des travailleurs indépendants n’est pas régi par la loi, JobyPepper fait le choix de sensibiliser à cette question toute entreprise utilisatrice qui proposerait une mission d’une durée supérieure à 8 heures par jour.
Article 5Un dialogue renforcé entre la plateforme et les travailleurs
JobyPepper est attentif aux conditions de travail.
À cette fin, il est paru fondamental de promouvoir le dialogue entre la plateforme et les travailleurs.
En premier lieu, JobyPepper a d’ores et déjà recours aux sondages adressés à l’ensemble des travailleurs utilisant la plateforme.
Dans le cadre de la présente Charte, JobyPepper s’engage à établir au moins un sondage par an relatif aux conditions de travail des travailleurs indépendants.
Ces sondages auront pour objet de recenser les principaux enjeux auxquels sont confrontés les travailleurs dans le cadre de leur activité, et d’identifier des moyens pour y répondre.
Le résultat de ces sondages sera communiqué à l’ensemble de ses utilisateurs.
Ce mode participatif conduira JobyPepper à encourager les travailleurs indépendants qui le souhaitent à porter la voix de la communauté, notamment auprès des représentants de la plateforme.
JobyPepper adressera par mail à la communauté une invitation à une première réunion au cours de l’année 2021.
Tous les travailleurs indépendants intéressés pourront se faire connaître et participer à ce premier échange avec les représentants de la plateforme pour remonter les problématiques liées notamment au fonctionnement de la plateforme et aux conditions d’exercice de leur activité.
Article 6Une appréciation réciproque et transparente
Pour favoriser le suivi de son activité de mise en relation, JobyPepper offre aux travailleurs indépendants la possibilité d’apprécier après chaque mission le bon déroulé de celle-ci.
JobyPepper s’engage à réfléchir à une visibilité appropriée de cette appréciation sur le site.
Parallèlement, JobyPepper propose à chaque entreprise utilisatrice d’apprécier le déroulement de la mise en relation.
Ces appréciations facultatives permettent d’établir un taux d’appréciation qui est visible sur le profil du travailleur indépendant.
Par souci de transparence, le travailleur indépendant peut s’il le souhaite obtenir le détail des appréciations et les contester en contactant JobyPepper à l’adresse suivante : hello@jobypepper.com.
Ce suivi de la mise en relation n’est en aucun cas un pouvoir disciplinaire entre la plateforme JobyPepper et les travailleurs.
Article 7Date d’entrée en vigueur
La présente Charte est conclue pour une durée indéterminée. Elle entrera en vigueur le 15 avril 2021.